Conditions générales d'utilisation

Bienvenue ! Ce Site Web est l'un des nombreux sites du monde entier sur lesquels Monsanto propose aux visiteurs des informations, des produits, des services, des Contenus (définis ci-dessous) et d'autres fonctionnalités diverses, certains d'entre eux pouvant être destinés à des régions spécifiques du monde et pouvant concerner des lignes spécifiques de produits. Bien que le Contenu de ces sites puisse varier selon les sites et les régions, ces Termes et conditions générales d'utilisation (ci-après désignés plus simplement sous le nom de « Termes ») sont applicables à tous les sites.

L'utilisation que vous faites de ce Site est assujettie à ces Termes et aux licences et autorisations ci-incluses. Ces Termes constituent un contrat entre vous-même et Monsanto. Un lien menant à ces Termes est inséré en bonne place sur la page d'accueil de ce Site Web. Vous pouvez y accéder à tout moment pour les consulter.

EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER CHACUN DES TERMES CI-DESSOUS ET CONFIRMEZ LES AVOIR COMPRIS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N'UTILISEZ PAS CE SITE.

Monsanto peut réviser ces Termes à tout moment en publiant de nouveaux Termes sur ce Site. En continuant à utiliser ce Site, vous acceptez d'être assujetti à de telles révisions. Vous devez donc visiter régulièrement cette page pour déterminer les Termes auxquels vous êtes assujettis.

Si l'un quelconque de ces Termes est déclaré sans effet par la législation locale du pays dans lequel le Site est en cours de visualisation, ce terme pourra être dissocié de cet accord, ses autres dispositions restant en vigueur. Tout manquement de Monsanto à l'exercice ou à l'application de tout droit ou toute disposition de ces Termes ne saurait constituer un renoncement à un tel droit ou à une telle disposition.  La visualisation de ce Site Web dans tout pays où son Contenu est illicite est strictement interdite et constituerait une infraction à ces Termes.  Si vous décidez d'accéder à ce Site depuis un tel lieu, vous le ferez à votre propre initiative et à vos risques et périls.  Il vous incombe de vous conformer à la législation locale en vigueur. 

Tous les produits, programmes et services décrits sur les sites Monsanto ne sont pas disponibles dans tous les pays. En cas de doute, contactez un représentant local de Monsanto dans votre zone pour déterminer précisément ceux auxquels vous pouvez avoir accès. Toute personne ayant l'intention d'utiliser un produit Monsanto décrit sur ce Site Web doit suivre les instructions figurant sur l'étiquette de ce produit et respecter toutes les lois et réglementations en vigueur le concernant.

Définitions

Vous trouverez ci-après des définitions ayant trait à la terminologie utilisée dans ces Termes.

  • Les mots « vous » et « votre » font référence à des sociétés ou à d'autres structures commerciales, ainsi qu'aux individus qui utilisent ce Site à des fins personnelles ou professionnelles, selon le cas.
  • « Monsanto » fait référence à la société Monsanto et à chacune de ses filiales et sociétés affiliées.
  • « nous », « notre », « nos » et tout autre pronom à la première personne du pluriel font référence à Monsanto.
  • « Site » désigne la page d'accueil et toutes les pages associées accessibles directement via la page d'accueil ou via des liens supplémentaires, mais n'inclut pas les sites Web de tiers qui ne sont pas gérés ou parrainés par Monsanto.

Conformité avec la législation locale

Monsanto mène ses activités depuis son siège mondial, situé à St. Louis, Missouri, États-Unis. Ce Site peut cependant être géré soit depuis le siège mondial, soit depuis toute autre division de Monsanto et/ou depuis ses sociétés affiliées situées dans le monde entier ou être hébergé en notre nom par un tiers.

Monsanto n'offre aucune garantie quant à l'adéquation et à la disponibilité du matériel figurant sur ce Site dans tous les lieux du monde où il est possible de le visualiser.

Marques déposées

Les marques de fabrique, les marques commerciales, l'habillage commercial, les marques de services et les logos (les « Marques déposées ») utilisés et affichés sur ce Site sont des marques déposées ou non de Monsanto ou d'autres sociétés. Sauf indication contraire sur le Site, rien sur ce Site ne peut être considéré comme l'octroi implicite, par estoppel ou de toute autre façon, de toute licence ou de tout droit à utiliser toute Marque déposée affichée sur ce Site, sans l'autorisation écrite de Monsanto ou de tout autre tiers détenteur des Marques déposées. Sauf indication contraire expresse sur le Site, le nom de la société Monsanto et le logo de Monsanto ne doivent pas être utilisés de quelque façon que ce soit, y compris dans des annonces ou des publicités relatives à la diffusion du matériel de ce Site, sans l'autorisation écrite préalable de Monsanto.

Votre utilisation du matériel soumis à droit d'auteur de ce Site

Le texte, les Marques déposées, logos, images, graphiques, photos, fichiers vidéo, fonctionnalités applicatives et tout autre support numérique, ainsi que leur mise en forme sur ce site (« Contenu ») sont tous soumis à des licences, droits d'auteur, marques de fabrique ou autre protection de propriété intellectuelle.  Les droits d'auteur concernant les composants de l'ensemble du matériel fourni sur ce Site par Monsanto, ainsi que ceux concernant leur mise en forme, y compris, sans toutefois s'y restreindre, l'ensemble du Contenu du Site, sont détenus par Monsanto ou par le créateur dudit matériel. Monsanto ne vous concède l'autorisation limitée, non exclusive et non transférable, d'utiliser et d'afficher le matériel de ce Site qu'à des fins non commerciales de bonne foi associées avec votre interaction avec le Site. Cette autorisation inclut le droit d'imprimer ledit matériel, mais uniquement dans le cadre des utilisations non-commerciales stipulées. Sauf indication contraire, vous n'êtes pas autorisé à copier, afficher, reproduire, télécharger, distribuer,  modifier, éditer, créer des œuvres dérivées, vous livrer à de la rétro-ingénierie, décompiler tout code, script ou logiciel composant le Site, altérer ou améliorer le matériel de quelque façon que ce soit, y compris, sans toutefois s’y restreindre, par des moyens électroniques ou mécaniques, par photocopie, par enregistrement ou de toute autre façon, sans l'autorisation écrite préalable de Monsanto ou du détenteur des droits d'auteur. Cette autorisation prend fin automatiquement et sans préavis si vous enfreignez l'un de ces Termes, quel qu'il soit. Vous devez alors détruire l'ensemble du matériel téléchargé ou imprimé provenant de ce Site.  Monsanto se réserve tous les autres droits qui ne sont pas expressément octroyés dans le cadre de cette autorisation.

La restriction susmentionnée ne s'applique pas aux Fiches de données de sécurité (MSDS, Material Safety Data Sheets) ni aux étiquettes de produits éventuellement fournies sur le Site, qui sont destinées à être reproduites et utilisées.

Informations confidentielles et renseignements commerciaux de nature exclusive

Monsanto s'efforce de fournir au public un large accès aux informations concernant ses produits et services. Ce faisant, Monsanto n'a aucunement l'intention de déroger à tout droit de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s'y restreindre, aux secrets commerciaux pouvant être inclus aux informations figurant sur ce Site conformément à la législation en vigueur. Monsanto a mis en place des politiques et des procédures qui sont conçues pour éviter la divulgation, sur ce Site Web, d'informations que Monsanto considère comme étant des informations confidentielles ou des secrets commerciaux de nature exclusive. Toutefois, si vous obtenez sur ce Site des informations confidentielles ou des secrets commerciaux de nature exclusive divulgués par mégarde par Monsanto, vous vous engagez à agir de bonne foi en reconnaissant et en respectant la confidentialité de telles informations, et à vous abstenir de conserver, d'utiliser et de divulguer à quiconque toute information confidentielle et tout secret commercial éventuellement obtenu sur ce Site ; après avoir prévenu Monsanto, vous vous engagez également à détruire toutes les copies de ces informations qui sont en votre possession, sous quelque forme que ce soit.

Noms d'utilisateurs et mots de passe

Si ce Site vous permet de définir un nom d'utilisateur et un mot de passe ou d'utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe qui vous ont été assignés pour accéder à ses fonctions :

  • Vous vous engagez à n'utiliser ce Site qu'à des fins licites.
  • Lors de l'enregistrement de votre nom d'utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations précises et exactes à votre sujet, à ne pas vous faire passer pour une autre personne, quelle qu'elle soit, et à ne pas adopter de fausse identité.
  • Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation indue de votre mot de passe, de votre nom d'utilisateur ou du Site, ainsi que de toute autre atteinte à la sécurité. (Faites-nous parvenir votre message via la rubrique Contactez-nous de ce Site.)
  • Vous vous engagez à ne pas communiquer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à quiconque.
  • Vous vous engagez à assumer la pleine et entière responsabilité de tous les risques découlant de l'utilisation du Site par vous-même et par toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe.

Monsanto se réserve, à tout moment et à sa seule discrétion, le droit de modifier ou de fermer le Site, de modifier ou de faire disparaître toute information ou tout autre Contenu figurant sur le Site, et de résilier votre mot de passe et votre nom d'utilisateur, ainsi que votre accès au Site pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous êtes responsable de tout dommage, direct ou indirect, et de toute activité réalisée sur ce Site pouvant être reliés ou menant à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe. 

Transactions

Pour tout autre Site Monsanto qui vous permet de passer des commandes ou de réaliser, de toute autre façon, des transactions avec Monsanto, des termes et conditions supplémentaires peuvent être applicables aux prestataires de services tiers avec lesquels nous collaborons pour faciliter de telles transactions.  Ces termes supplémentaires peuvent être affichés par lesdits tiers participant à ces transactions sur les pages Web ou liens qui vous permettent de réaliser ces affaires et de mener à bien les transactions.  Veuillez lire attentivement les politiques, pratiques et règles desdits tiers, et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction.  Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits tiers doit être adressée au tiers.   

Les États-Unis, ainsi que d'autres pays, régulent l'importation et l'exportation des produits et des informations. Dans la mesure où de telles lois s'appliquent à vous ou à la transaction que vous souhaitez réaliser avec Monsanto, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations ayant trait à l'importation et à l'exportation, et à ne pas importer, exporter ou réexporter de produits ou de services fournis ou vendus via le Site à des personnes ou des pays pour lesquels les lois de contrôle des importations et/ou des exportations l'interdisent.

En vous engageant dans une transaction avec Monsanto via ce Site, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays dans lequel une telle importation/exportation est interdite et que vous n'êtes pas une personne ou une entité à laquelle il est interdit de procéder à une telle importation/exportation. Il vous incombe de respecter la législation locale en vigueur en matière d'importation, d'exportation et de réexportation.

Normes d'utilisation du Site

Il vous est strictement interdit d'utiliser nos Sites et/ou leur Contenu : (a) à toute fin illicite ; (b) pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à toute action illicite ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale ou nationale et/ou toute ordonnance locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) de transmettre des informations mensongères ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de façon à nuire aux fonctionnalités ou au fonctionnement de nos Sites, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) de collecter ou de tenter d'obtenir des informations personnelles concernant des tiers ; (i) d'avoir recours au spam, au hameçonnage (fraude par courrier électronique), au dévoiement (redirection frauduleuse du trafic Web), à des mails frauduleux, à des robots d'indexation, à des robots malveillants ou au scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité de nos Sites Web, d'autres sites Web ou d'Internet ou les contourner. Nous nous réservons le droit de vous interdire nos Sites Web en cas d'utilisation prohibée, quelle qu'elle soit.

Confidentialité des informations qui vous concernent

Dans la mesure où ce Site collecte des informations personnelles à votre sujet, la façon dont nous utilisons ces informations est assujettie à la Politique de confidentialité de Monsanto, disponible sur : http://www.monsanto.com/privacy-policy/french.

Liens vers et depuis ce Site

Quiconque insère un lien menant au Site doit respecter toutes les lois en vigueur. Tout site relié au Site Monsanto :

(a) peut mener vers le Contenu de ce Site, mais ne doit pas le reproduire ;

(b) ne doit pas créer un environnement de navigateur ou un cadre autour du Contenu de ce Site ;

(c) ne doit pas insinuer que Monsanto soutient son ou ses produits ;

(d) ne doit pas présenter ses relations avec Monsanto sous un faux jour ;

(e) ne doit pas présenter des informations mensongères à propos des produits ou services de Monsanto ;

(f) ne doit pas utiliser les Marques déposées de Monsanto sans autorisation écrite expresse ; et

(g) ne doit pas comporter de Contenu pouvant être interprété comme déplaisant, offensant ou polémique, et ne doit comporter que des Contenus convenant à toutes les tranches d'âge.

Monsanto ne contrôle pas le Contenu des sites tiers (non Monsanto) reliés à ce Site et n'en est pas responsable. De même, Monsanto n'est aucunement responsable des modifications ou mises à jour de ces sites tiers. Monsanto ne met ces liens à votre disposition que par souci de commodité, le fait d'inclure un lien n'impliquant aucunement que Monsanto soutient le Site.

Exclusion de garanties

LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ET SANS GARANTIE AUCUNE ».  MONSANTO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'UTILISATION, LA DISPONIBILITÉ, LE CONTENU, L'EXACTITUDE, L'ADÉQUATION OU LA PERFORMANCE DE CE SITE.  EN TANT QU'UTILISATEUR, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUTES LES RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU NON-UTILISATION DU SITE, MONSANTO NE FORMULANT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA COMPATIBILITÉ DU CONTENU QUI FIGURE OU EST TÉLÉCHARGÉ SUR CE SITE AVEC VOTRE ORDINATEUR, NI QUANT À L'ABSENCE D'ERREURS OU DE VIRUS.  AUCUN EMPLOYÉ, AGENT OU REPRÉSENTANT DE MONSANTO N'EST AUTORISÉ À MODIFIER OU À AMENDER CETTE GARANTIE.  DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION EXISTANTE : MONSANTO DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET/OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET/OU DE NON-RESPECT EN CE QUI CONCERNE LE SITE ET SON CONTENU.  CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS ET/OU CONSÉCUTIFS OU LA LIMITATION DE LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, LES LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS VOTRE CAS.

MONSANTO SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU SUPPRIMER LE CONTENU DU SITE OU DE SUSPENDRE OU  METTRE FIN À VOTRE UTILISATION, À TOUT MOMENT ET DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, SANS PRÉAVIS, MONSANTO NE POUVANT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DES ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES DE CETTE ACTION.

VEUILLEZ NOTER QUE CE SITE PEUT CONTENIR DES INFORMATIONS CONCERNANT NOS ACTIVITÉS ET NOS ATTENTES EN CE QUI CONCERNE L'AVENIR. CES INFORMATIONS ÉTAIENT D'ACTUALITÉ LORSQU'ELLES ONT ÉTÉ PUBLIÉES ; TOUTEFOIS, MONSANTO NE S'ENGAGE PAS À METTRE À JOUR OU À RÉVISER LES INFORMATIONS SUR LA BASE DE TOUTE NOUVELLE INFORMATION OU D'AUTRES DÉVELOPPEMENTS. DE PLUS, BIEN QUE LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE SOIENT FOURNIES EN TOUTE BONNE FOI ET SOIENT PRÉSUMÉES EXACTES, MONSANTO NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ OU L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU QUANT À TOUT SITE RELIÉ À CE SITE.

CERTAINS CONTENUS DE CE SITE APPARTIENNENT À DES TIERS, ET SONT UTILISÉS AVEC LEUR AUTORISATION. LES OPINIONS EXPRIMÉES PAR DES TIERS NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT CELLES DE MONSANTO.

UTILISATION DE « COOKIES » ET DE TECHNOLOGIES DE TRAÇABILITÉ. MONSANTO ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES APPLIQUENT DES PRATIQUES ET UTILISENT DES MÉTHODES COURAMMENT EMPLOYÉES DANS LE SECTEUR, NOTAMMENT DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE TRAÇABILITÉ, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y RESTREINDRE, DES GIF INVISIBLES, DES BALISES WEB, DES ADRESSES IP, DES FICHIERS JOURNAUX, ETC. (« TECHNOLOGIES DE TRAÇABILITÉ WEB ») POUR PERMETTRE À MONSANTO D'ASSURER LE SUIVI DES VISITEURS ET DES PAGES WEB VISITÉES PAR LES UTILISATEURS DURANT CHAQUE SESSION SUR LE SITE. MONSANTO PEUT FAIRE LE LIEN ENTRE LES INFORMATIONS COLLECTÉES À L'AIDE DES TECHNOLOGIES DE TRAÇABILITÉ ET LES INFORMATIONS PERSONNELLES. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE LESDITES TECHNOLOGIES DE TRAÇABILITÉ SOIENT UTILISÉES ET CONSENTEZ À TOUTES LES UTILISATIONS LICITES DES INFORMATIONS, PERSONNELLES OU NON, COLLECTÉES À L’AIDE DES TECHNOLOGIES DE TRAÇABILITÉ UTILISÉES SUR CE SITE OU PAR DES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS DE MONSANTO.

L'exclusion de garanties susmentionnée ne s'applique pas aux garanties produits indiquées sur les étiquettes de produits éventuellement affichées sur ce site. Pour lesdits produits, la garantie indiquée, le cas échéant, sur lesdites étiquettes détermine la responsabilité de Monsanto sur lesdits produits.

Limitation de la garantie de Monsanto

EN UTILISANT CE SITE, VOUS ADMETTEZ : (1) QUE VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS; (2) QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES COÛTS ASSOCIÉS À TOUTES LES INTERVENTIONS D'ENTRETIEN ET À TOUTES LES RÉPARATIONS NÉCESSAIRES DE TOUT ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE CE SITE ; ET (3) QUE MONSANTO NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE TOUT TYPE LIÉ À L'USAGE QUE VOUS FAITES DE CE SITE OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y RESTREINDRE, TOUT MANQUEMENT, TOUTE ERREUR, TOUTE OMISSION, TOUTE INTERRUPTION, TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU DYSFONCTIONNEMENT DE RÉSEAU OU D'INTERNET, ET Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y RESTREINDRE, TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE DE PROFITS ET/OU PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES OU DE BIENS, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE RÉSULTE D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEL, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DE TOUTE AUTRE RAISON, MÊME SI MONSANTO A ÉTÉ PRÉVENUE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI, SUITE À L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE, VOUS ÊTES CONTRAINT DE FAIRE ENTRETENIR, RÉPARER OU CORRIGER VOTRE ÉQUIPEMENT OU VOS DONNÉES, LES COÛTS QUI EN DÉCOULENT SERONT À VOTRE CHARGE.

CERTAINES ÉTATS OU PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS ET/OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATIONS ET/OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE DANS VOTRE CAS.

Votre obligation d'indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer Monsanto, ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute responsabilité et de tout dommage, toute revendication et toute dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation de ce Site ou de l'usage impropre de toute information extraite de ce Site ou de la transmission d'informations, de données, de matériel ou de Contenu de ce Site par vos soins.

Exonération de responsabilité concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations figurant sur ce Site, concernant notamment les prévisions de résultats financiers de la société, la performance des produits actuels et des futurs produits, les approbations réglementaires, les plans commerciaux et financiers, et d'autres faits non historiques, sont des « déclarations prospectives ». Ces déclarations reposent sur nos attentes actuelles et sur les informations actuellement disponibles. Toutefois, ces déclarations reposant sur des facteurs impliquant des risques et des incertitudes, la performance et les résultats réels de la société peuvent sensiblement différer de ceux décrits ou sous-entendus dans de telles déclarations prospectives. Les facteurs qui peuvent occasionner de telles différences ou y contribuer incluent notamment : la concurrence ; les imprévus liés à la protection de la propriété intellectuelle, les questions liées à la réglementation et l'acceptation des produits biotechnologiques par le public ; les succès en matière de recherche et de développement ; les litiges ; les développements liés à des opérations à l'étranger ; les acquisitions ; le prix des matières premières ; les réglementations qui affectent la fabrication ; le niveau des stocks ; la capacité de la société à obtenir le financement et le paiement des produits qu'elle vend ; les conditions climatiques, les accidents et catastrophes naturelles ; et d'autres risques et facteurs détaillés dans le plus récent des rapports périodiques de la société déposés au SEC. Il est déconseillé de se fier à ces déclarations prospectives, qui ne sont à jour qu'à la date à laquelle elles sont publiées sur ce Site. Monsanto n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ces déclarations prévisionnelles ou tout facteur pouvant avoir une incidence sur les résultats réels.

Publicités pouvant figurer sur le Site

En cas d'affichage, par quiconque hormis Monsanto, d'une publicité quelconque pour un produit ou un service sur ce Site, Monsanto ne soutient pas, ne cautionne pas et ne garantit pas ledit produit ou service, n'est en aucune façon partie prenante et ne surveille aucunement toute transaction entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou de services. Comme lors de tout achat de produit ou de service via tout intermédiaire et dans tout environnement, vous devez faire preuve de discernement et, le cas échéant, être prudent.

Conditions de publication par des visiteurs sur un Site Monsanto

En publiant ou en téléchargeant tout commentaire ou tout autre Contenu sur ce Site, si celui-ci vous le permet, vous acceptez les termes supplémentaires suivants, qui s'appliquent à votre utilisation du Site :

Vous comprenez que la responsabilité des informations, du Contenu, des textes, des messages et de tout autre matériel, quel qu'il soit, publié sur ce site ou transmis en privé (« Matériel ») incombe à la personne de laquelle ils émanent. Vous portez la responsabilité de tout le matériel que vous publiez, transmettez ou mettez à disposition de tiers ou sur le Site, de quelque façon que ce soit. Vous admettez et convenez que vous devez évaluer tous les risques associés à l'utilisation de tout Matériel, y compris l'éventualité que le Matériel ne soit pas exact et/ou exhaustif, et que vous assumez ces risques.

Monsanto ne contrôle pas ce Matériel et ne peut donc pas garantir son exactitude, son intégrité et sa qualité. Monsanto ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de tout Matériel, y compris, mais sans s'y limiter, de toute erreur ou omission dans le Matériel ou de toute perte ou tout dommage de tout type découlant de l'utilisation de tout Matériel publié, transmis ou mis à disposition de toute autre façon sur le Site.

Bien que Monsanto ne puisse vérifier et ne vérifie pas toutes les communications ou informations publiées ou transmises par vous-même ou toute autre personne sur le Site ou sur d'autres sites, et ne soit pas responsable du contenu de ces messages, Monsanto se réserve le droit de supprimer, de déplacer ou de modifier le Matériel dont elle juge, à sa seule discrétion, que le Contenu ne peut être publié sur le Site, est abusif, diffamatoire, obscène, enfreint les lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques déposées ou est inacceptable de toute autre façon.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Matériel pour :

  • télécharger, distribuer ou publier de toute autre façon tout matériel calomnieux, diffamatoire, obscène, odieux, pornographique, injurieux, illicite, menaçant ou autrement répréhensible ;
  • télécharger ou distribuer tout fichier contenant des virus, des vers informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptibles de nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur ou des biens d'un tiers ;
  • harceler, poursuivre, menacer ou violer de toute autre façon les droits (y compris le respect de la vie privée et les attributs de la personnalité) de tiers ;
  • transmettre ou mettre à disposition, de toute autre façon, tout Matériel que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire ;
  • publier du Matériel enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques de fabrique et d'autres droits de nature exclusive) ;
  • enfreindre, volontairement ou non, toute législation locale, fédérale, nationale ou internationale en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations promulguées par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC, Securities and Exchange Commission) ;
  • transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon du Matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité et non autorisé ou toute autre forme de sollicitation ; et
  • distribuer ou publier de toute autre façon tout matériel contenant une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens ou de services.

Vous admettez et convenez que Monsanto peut, si elle y est contrainte par la loi ou par voie judiciaire, divulguer tout Matériel, ainsi que la source ou les coordonnées du propriétaire de celui-ci pour appliquer les dispositions de ces Termes ou protéger les droits de Monsanto, de ses clients et/ou des visiteurs du Site.

Droits de Monsanto sur le Matériel envoyé au Site

Sauf indication contraire de votre part, tout Matériel que vous transmettez ou mettez à disposition, de toute autre manière, sur ce Site doit se conformer à ces Termes et n'est ni confidentiel ni de nature exclusive. En envoyant du Matériel à ce Site, vous déclarez posséder ou détenir librement les droits et autorisations transférables, y compris, sans toutefois s'y restreindre, les attributs de la personnalité et les droits de divulguer des informations (personnelles) nominatives, et vous octroyez automatiquement à Monsanto et à ses filiales, l'autorisation et les droits mondiaux, libres de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs de vendre, d'utiliser, de reproduire, de publier, de créer des œuvres dérivées, d'exécuter, d'afficher, de distribuer, d'importer et de transmettre lesdits Matériel et produits, et d'intégrer ledit Matériel (en partie ou en totalité) sous toute forme, sur tout support et toute technologie connus à ce jour ou développés à l'avenir, pour toute la durée de tout droit de propriété intellectuelle pouvant s'appliquer à ce Matériel à quelque fin que ce soit, ainsi que de publier le nom du propriétaire correspondant et d'utiliser le Matériel à toute fin licite, quelle qu'elle soit, y compris, sans toutefois s'y restreindre, le droit de concéder  à des tiers des sous-licences concernant le Matériel en vue de son utilisation et à des fins licites. Si votre Matériel contient des photos ou des images numériques ou vidéo représentant un enfant considéré comme étant mineur dans son pays de résidence, vous déclarez que les parents ou le tuteur légal de l'enfant vous ont autorisé à fournir la photo ou l'image numérique ou vidéo. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour octroyer les licences décrites dans ces Termes.  Sous réserve des lois existantes, vous renoncez aux droits moraux que vous et vos concédants peuvent détenir sur tout Matériel.  

Procédure de présentation de notifications d'atteinte aux droits d'auteur

Conformément à l'intitulé 17 du Code des États-Unis, section 512(c)(2), les notifications d'atteinte supposée aux droits d'auteur doivent être envoyées à l'interlocuteur désigné de ce Site. TOUTES LES DEMANDES NE CONCERNANT PAS LA PROCÉDURE CI-DESSOUS OU NE LA RESPECTANT PAS RESTERONT SANS RÉPONSE. Monsanto respecte la propriété intellectuelle et demande à ses visiteurs de faire de même. Monsanto traitera et examinera les notifications d'atteinte supposée et adoptera les mesures appropriées, conformément au DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et aux autres lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. À réception de toute notification conforme au DMCA, Monsanto agira de manière à supprimer ou à désactiver l'accès à tout matériel qui s'est révélé être contrevenant ou faire l'objet d'une activité contrevenante, et agira de manière à supprimer ou à désactiver l'accès à toute référence ou à tout lien menant au matériel qui s'est révélé être contrevenant.

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée de telle sorte que cela porte atteinte aux droits d'auteurs, veuillez fournir les informations suivantes à Monsanto. Veuillez noter que, pour que votre notification soit effective, elle doit inclure TOUS les renseignements suivants :

  1. La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur exclusif supposé avoir été enfreint ;
  1. La description de l'œuvre faisant l'objet du droit d'auteur que vous estimez avoir été enfreint ;
  1. La description et si possible l'adresse IP de l'endroit où le matériel que vous jugez contrevenant se trouve sur le Site ;
  1. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que toutes les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Monsanto de vous contacter ;
  1. Une déclaration de votre part, selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
  1. Une déclaration sous serment de votre part, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le détenteur des droits d'auteurs ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif supposé avoir été enfreint.

Les notifications d'atteinte supposée aux droits d'auteur doivent être adressées à :

Par courrier :

Monsanto Company Law Team

Attention : Trademark Counsel

800 North Lindbergh Blvd.

St. Louis, MO 63167 - États-Unis

 

 

Par e-mail :

webguru@monsanto.com

 

 Exonération de responsabilité

TOUS LES UTILISATEURS DE NOS SITES ADMETTENT ET CONVIENNENT QU'EN TANT QUE PARTIE PROTÉGÉE, MONSANTO EST LIBÉRÉE, DÉCHARGÉE ET EXONÉRÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS DE TIERS EN RAPPORT AVEC LES SITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y RESTREINDRE, LES DÉCÈS OU BLESSURES IMPUTABLES À UNE FAUTE, LES DÉDOMMAGEMENTS FINANCIERS, LES DÉFRAIEMENTS ET FRAIS DE JUSTICE, LES HONORAIRES D'AVOCAT, LES PRÉJUDICES MATÉRIELS OU LES ATTEINTES À LA RÉPUTATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y RESTREINDRE, LES CALOMNIES, LA DIFFAMATION, LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ ET LES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE. MONSANTO SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER UNE COMPENSATION ÉQUITABLE ET CONFORME À LA LOI EN CAS DE FRAUDE OU D'ACTIVITÉ ILLICITE EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DE SES SITES WEB. 

Résiliation

Monsanto peut résilier ces Termes à tout moment et peut le faire immédiatement, sans préavis, et peut en conséquence vous refuser l'accès aux Sites ou y mettre fin à sa seule discrétion si vous enfreignez l'une des conditions ou l'un des termes, quel qu'il soit, de ces Termes.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Missouri, États-Unis, nonobstant les règles de conflit de lois.  Pour tout différend découlant de nos Sites ou Termes ou en rapport avec ceux-ci, vous vous soumettez à la compétence particulière exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du comté de St. Louis, Missouri. 

Notification et acceptation de communications par voie électronique

Vous acceptez de revoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par le biais de nouvelles publiées sur notre site. Vous reconnaissez que tous les accords, notifications, révélations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique répondent à tous les impératifs juridiques exigeant que les communications écrites soient signées.

Aucun autre accord

En acceptant ces Termes, vous reconnaissez avoir dépassé l'âge de la majorité tel qu'il est défini dans votre pays de résidence ou dans votre juridiction géopolitique. Les dispositions et conditions de ces Termes constituent l'intégralité de l'accord qui vous lie à Monsanto en ce qui concerne l'utilisation de ce Site et remplacent tout accord antérieur non intégré à ces Termes. Ces Termes sont valides à compter de leur Date d'entrée en vigueur. En continuant à utiliser ce Site après la Date d'entrée en vigueur, vous acceptez ces Termes.

Date d'entrée en vigueur

La dernière révision de ces Termes est datée du 15 octobre 2013. Ils régissent votre accès à ce Site à compter de cette date et jusqu'à ce qu'une révision ultérieure soit publiée.